Vous êtes chef d’entreprise et votre activité connaît un vrai succès. À tel point, qu’elle est maintenant redevable de la TVA. Vous devez donc connaître rapidement votre numéro TVA. Et heureuse nouvelle, son obtention est gratuite.
Mais comment faire pour trouver un numéro TVA gratuit ? Tout simplement en vous rendant sur le site internet spécialisé https://info-societes.fr/.
Qu’appelle-t-on un numéro de TVA ?
Premièrement, rappelons ce qu’on appelle un numéro de TVA. Votre numéro d’entreprise Siret ou votre numéro Siren est indiqué sur le document Kbis . Mais en ce qui concerne la TVA, elle sert à vous identifier aux yeux des autorités étatiques. Et vous devez savoir, que vous allez en avoir besoin pour toutes vos factures de service et de vente, sans oublier également que vos fournisseurs vont vous le demander. Hormis bien entendu, dans le cas où votre entreprise serait non redevable de la TVA.
Rappelez-vous aussi que toutes les entreprises européennes doivent recevoir un numéro TVA.
Comment est structuré un numéro TVA ?
La composition de ce numéro est semblable dans tous les pays de l’UE. Il commence par deux lettres qui représentent les initiales d’un pays. Par exemple, pour la France, le numéro TVA va commencer toujours par ces deux lettres : FR. Ensuite arrive une clé composée de deux chiffres et le numéro se termine enfin par une suite de neuf chiffres représentant le numéro siren.
Le numéro TVA a t-il un caractère obligatoire ?
Toutes les entreprises qui doivent régler la TVA doivent obligatoirement avoir de la part de l’administration fiscale un numéro de TVA à indiquer sur les factures. Chaque oubli de TVA sur une facture est sanctionné par une amende s’élevant à 15 €.
À l’arrivée, la somme des amendes redevables pourrait mettre à mal votre trésorerie et vous obligez à fermer votre entreprise.
Qui a le droit de demander un numéro TVA ?
Les informations concernant le numéro de TVA sont 100 % libres d’accès. Que vous soyez chef d’entreprise, fournisseur en b2b, expert-comptable ou représentant de l’administration fiscale, vous avez le droit de demander un numéro de TVA sans justification et depuis Internet.
Comment vérifier l’immatriculation TVA des entreprises ?
Les entreprises qui ont des relations marketing et commerciales avec des structures européennes (fournisseurs et clients) peuvent très facilement vérifier la véracité et la validité d’un numéro TVA ( y compris pour la France). Cette démarche est d’ailleurs conseillée afin de se prémunir contre les arnaques, les escroqueries et les fraudes.
Petite piqûre de rappel : un numéro TVA est tenu d’apparaître obligatoirement sur toutes les factures. Dans le cas contraire, des amendes sont prévues par l’administration fiscale française.
Pourquoi certains sites demandent de payer pour fournir un numéro TVA ?
Le site pour savoir comment trouver un numéro de TVA , https://info-societes.fr/, ne vous demandera jamais vos coordonnées bancaires. Le service d’obtention du numéro TVA est gratuit et illimité. Ce qui est par ailleurs loin d’être toujours le cas sur Internet. En effet, certains sites demandent aux internautes de payer une somme pour le renseignement du numéro TVA. Attention, c’est une arnaque !